CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV) – Day2Day.ma (B2C – Maroc)
Vaprotex SARL (Maroc)
Siège social : El Menzeh, Magasin 1, Résidence les VI Palmiers, Témara, Maroc
0. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Day2Day.ma à destination de consommateurs (B2C).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Définition : “Consommateur” = personne physique agissant à des fins non professionnelles.
1. Identification du vendeur
Vaprotex SARL (Maroc)
Adresse : El Menzeh, Magasin 1, Résidence les VI Palmiers, Témara, Maroc
RC : 132113 – ICE : 002008341000024 – IF : 26068769
Email : formulaire de contact – Téléphone : + 212653632623
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur Day2Day.ma par un consommateur.
Vaprotex SARL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits – Informations
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (photos, descriptifs, caractéristiques).
Les visuels sont non contractuels (variations possibles selon affichage/lot).
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (sauf mention contraire).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Vaprotex SARL peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
La commande est passée via le processus en ligne.
La vente est considérée comme conclue après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation de commande affichée/émise (et/ou email de confirmation).
Vaprotex SARL se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude,
- indisponibilité produit,
- informations client incomplètes/erronées,
- litige de paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, paiement à la livraison, virement, etc. — à adapter).
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement (sauf paiement à la livraison, si proposé).
7. Livraison
7.1 Zone et délais
Livraison au Maroc.
Les délais indiqués sont indicatifs.
7.2 Retard / indisponibilité
En cas d’indisponibilité ou de retard significatif, le client en est informé.
La législation marocaine prévoit notamment que, sauf accord contraire, la commande doit être exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
7.3 Transfert des risques
Le risque est transféré au client à la livraison (remise au client ou à la personne désignée).
8. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à la loi marocaine sur la protection du consommateur, le client dispose d’un délai maximum de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande / de l’engagement d’achat, selon les modalités prévues.
8.1 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision (email, formulaire, ou tout moyen laissant une preuve de réception).
8.2 Retour des produits
Sauf exception, le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- complet,
- dans son emballage d’origine si possible,
- accompagné de la preuve d’achat.
Les frais de retour : à la charge du client.
8.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, Vaprotex SARL rembourse le client selon les modalités légales applicables (hors frais spécifiques non remboursables si prévus et justifiés).
8.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord contraire, notamment pour :
- services déjà commencés avec l’accord du consommateur avant la fin du délai,
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur/personnalisés,
- biens susceptibles de se détériorer/se périmer rapidement,
9. Retours hors rétractation – Produits défectueux / non conformes
En cas de produit non conforme ou défectueux à la livraison, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable en fournissant :
- numéro de commande,
- photos,
- description du problème.
Selon le cas : échange, réparation, avoir ou remboursement, conformément au droit applicable.
10. Garantie – Service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales applicables au Maroc (défauts, vices, etc.). La garantie commerciale, si elle existe, est décrite sur la fiche produit.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au service client et à la gestion commerciale.
Le traitement des données est soumis à la réglementation marocaine et à la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel).
Le client peut demander l’accès, la rectification, ou la suppression de ses données via : formulaire de contact.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (marques, textes, photos, logos…) sont protégés et restent la propriété de Vaprotex SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
Vaprotex SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (ex. grève, catastrophe, interruption transport, etc.).
14. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux du ressort de Rabat.
15. Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
Livraison rapide
Dans un délai de 2 jours
Service commercial
Toujours à votre disposition
Produits originaux
Tous nos produits sont originaux
Pour installer cette application Web sur votre iPhone/iPad, appuyez sur
puis Ajouter à l'écran d'accueil.
